Carnet de tests

TousAntiCovid : la CNIL émet des réserves sur le Pass sanitaire

  • Le jeudi 13 mai 2021 à 10:09
  • 0 commentaire

La Cnil a rendu mercredi soir son avis sur le projet de « passe sanitaire », censé entrer en vigueur le 9 juin.

Ce dispositif, voulu par le gouvernement, doit permettre d’accéder aux grands événements en étant vacciné contre le Covid-19, rétabli d’une précédente infection ou disposant d’un test négatif de moins de 24 heures. Un dispositif « sensible et inédit » et dont le déploiement « doit être envisagé » avec une grande prudence, met en garde la Cnil. Si l’instance estime que le recours à un passe sanitaire « peut être envisagé », elle émet de nombreuses réserves.
En premier lieu, la Cnil approuve le choix de réserver le passe sanitaire aux grands événements et « d’exclure les lieux qui ont trait aux activités quotidiennes » (magasins, transports en commun, etc). Mais le seuil de fréquentation minimale, fixé à 1 000 personnes par Matignon, « et les modalités d’évaluation de celui-ci, devraient être également encadrées par voie législative », estime-t-elle. Le projet de loi approuvé par les députés ne fait que mention de « certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes ».
Un dispositif limité à la durée de la crise
Chacun pourra enregistrer son attestation de vaccination ou de dépistage dans l’application TousAntiCovid. La Cnil pointe le risque « qu’un tel dispositif soit détourné de façon à ce que le lecteur (téléphone ou lecteur dédié) lisant le code-QR puisse accéder à davantage d’informations qu’un simple résultat de conformité (couleur verte ou rouge) », et elle demande aussi de « limiter l’accès aux personnes autorisées à vérifier les certificats à un résultat ».
Outre le smartphone, elle insiste sur la « nécessité » de mettre en place un passe sanitaire au format papier, afin de profiter aux personnes présentant des « difficultés d’accès et d’usage des outils numériques ». Toujours pour inclure un maximum de monde, le gouvernement est aussi appelé à déployer « une politique d’accès aux tests et aux vaccins active et équitable ».
Enfin, le passe sanitaire devra à tout prix « être limité à la durée strictement nécessaire à la réponse à la situation sanitaire exceptionnelle et devra, en tout état de cause, prendre fin dès que cette nécessité disparaîtra ». Charge au gouvernement d’examiner « de manière fréquente, à intervalle régulier et à partir de données objectives », si la situation sanitaire le justifie, exhorte la Cnil, qui demande d’en être informée.

Source : Le Parisien

France TousAntiCovid

Ajouter un commentaire

 
×